Politique en matière de remboursements et de retours
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sur vos achats effectués sur efvalogne.fr. Cette page détaille les conditions, délais et modalités de retour et de remboursement, y compris les particularités liées au bois de chauffage et aux granulés.
Le droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez, en tant que consommateur particulier, d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Quels produits peuvent être retournés ?
La grande majorité des produits vendus sur efvalogne.fr (poêles, inserts, cheminées, accessoires, granulés et bois vendus en conditionnement standard) sont couverts par le droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. C'est notamment le cas [à confirmer avec le client] du bois de chauffage coupé ou façonné sur mesure à la commande, qui pourrait être exclu du droit de rétractation à ce titre.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
- Informez-nous de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à commandes@efvalogne.fr ou via le formulaire type ci-dessous, en précisant votre numéro de commande.
- Vous recevez une confirmation de prise en compte de votre demande, avec les modalités de retour adaptées à votre produit.
- Retournez le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
- Une fois le produit reçu et vérifié, votre remboursement est déclenché.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser ce modèle si vous le souhaitez, sans obligation de forme, et nous l'adresser par email :
À l'attention de SAS VALOGNE BOIS, Mas Rouma, route d'Elne, 66100 Perpignan, commandes@efvalogne.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date de commande] / reçu le [date de réception]
Nom du/des consommateur(s) : […]
Adresse du/des consommateur(s) : […]
Numéro de commande : […]
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : […]
(*) Rayez la mention inutile.
Modalités pratiques selon le produit
Le mode de retour diffère selon la nature du produit :
- Poêles, inserts, cheminées, accessoires — à retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état, non installés ni utilisés, à l'adresse [adresse de retour à compléter].
- Granulés en sac non ouverts — repris dans leur conditionnement d'origine, non ouverts, non endommagés.
- Granulés en palette / bois de chauffage en vrac — compte tenu du poids et du volume de ces produits, le retour standard n'est pas applicable. Contactez-nous à commandes@efvalogne.fr avant tout retour : nous organisons avec vous une solution adaptée [modalités à définir avec le client, ex. enlèvement sur place, avoir, reprise partielle].
Qui prend en charge les frais de retour ?
Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part, les frais de retour restent à votre charge. Leur montant dépend du poids et du volume du produit concerné [à préciser : forfait, tarif réel du transporteur, ou reprise sur devis pour les produits lourds].
Si le retour est lié à un produit défectueux, non conforme à votre commande, ou à une erreur de préparation de notre part, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Apro Énergie.
Quand et comment êtes-vous remboursé ?
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou, si cela intervient plus tôt, après réception d'une preuve d'expédition du retour.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il n'entraîne aucun frais supplémentaire pour vous.
Produit défectueux ou non conforme : vos garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit acheté sur efvalogne.fr bénéficie des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison pour les biens neufs.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — pour tout défaut caché rendant le produit impropre à son usage.
Si vous constatez un défaut relevant de ces garanties, contactez-nous à commandes@efvalogne.fr avec des photos et une description du problème : réparation, remplacement ou remboursement seront proposés selon la situation, sans frais pour vous.
Contactez notre service commandes
Pour toute question sur un retour, un remboursement ou une réclamation, écrivez-nous à commandes@efvalogne.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : SAS VALOGNE BOIS, Mas Rouma, route d'Elne, 66100 Perpignan.