Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site efvalogne.fr entre SAS APRO ÉNERGIE et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le client peut consulter et conserver ces conditions avant de commander. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles présentées au client à la date de sa commande.

2. Produits et informations essentielles

APRO ÉNERGIE propose notamment des granulés et pellets, poêles à bois ou à granulés, inserts, cheminées, chaudières, accessoires et pièces liés au chauffage. Les caractéristiques essentielles, dimensions, performances, certifications, contenu du conditionnement et conditions particulières figurent sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrent les produits avec le plus grand soin mais ne remplacent pas leur description. Pour les combustibles et autres matières naturelles, des variations raisonnables d’aspect peuvent exister sans constituer, à elles seules, un défaut de conformité.

3. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation définitive de la commande.

APRO ÉNERGIE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix dont le client serait informé avant toute exécution.

4. Formation de la commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit parmi les modes de livraison disponibles, puis valide sa commande avec obligation de paiement.

Avant la validation, il peut contrôler le détail, le prix total et corriger ses erreurs. Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique fournie. APRO ÉNERGIE peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification d’une commande présentant une anomalie objective.

5. Paiement par virement bancaire

Le paiement actuellement proposé est le virement bancaire. Les coordonnées bancaires et la référence à rappeler sont communiquées lors de la commande.

La préparation ou l’expédition commence après réception effective des fonds. En l’absence de règlement dans le délai indiqué dans les instructions de paiement, APRO ÉNERGIE pourra annuler la commande après en avoir informé le client. Le client supporte les éventuels frais facturés par sa propre banque.

6. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, APRO ÉNERGIE informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un nouveau délai, un produit de remplacement soumis à son accord ou le remboursement des sommes versées.

Aucun remplacement ne sera imposé au client.

7. Livraison

APRO ÉNERGIE livre uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun retrait au siège ou en dépôt n’est proposé.

• Livraison express : délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés lorsqu’elle est disponible pour le produit et l’adresse.
• Livraison standard : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
• Livraison sur palette : délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés, généralement sur rendez-vous.

La date ou la période de livraison applicable est communiquée avant la validation de la commande. Les délais courent après réception du paiement. La livraison est offerte dès 599,99 € TTC de produits lorsque cette règle apparaît comme applicable dans le panier.

Pour une palette ou un appareil lourd, le client doit signaler toute difficulté d’accès. La livraison standard s’effectue au point accessible convenu avec le transporteur et n’inclut pas l’installation, la mise en service, le déballage ni la manutention à l’intérieur du domicile, sauf prestation expressément indiquée.

Les modalités complètes figurent dans la politique de livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles applicables lorsque le transporteur a été choisi séparément par le consommateur.

8. Réception et dommages de transport

À la réception, le client est invité à contrôler le nombre et l’état apparent des colis. En présence d’un dommage visible, il est recommandé de formuler des réserves précises sur le document du transporteur et de prendre des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette.

Le client doit contacter rapidement commandes@efvalogne.fr avec son numéro de commande. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.

La décision peut être communiquée au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours et remboursements ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à commandes@efvalogne.fr.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres cas prévus par la loi. Une éventuelle exception sera clairement signalée avant la commande.

10. Retour et remboursement après rétractation

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours, selon les instructions communiquées par APRO ÉNERGIE. Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de simple changement d’avis. En cas de rétractation portant sur des palettes ou équipements lourds ne pouvant normalement pas être renvoyés par la poste, les frais de transport retour à votre charge sont plafonnés à 150 € TTC. Si le coût réel du transport est inférieur, seul ce coût réel est facturé. APRO ÉNERGIE prend en charge tout dépassement de ce plafond. Contactez commandes@efvalogne.fr pour organiser la reprise. Pour les colis ordinaires, le client peut choisir Colissimo ou un autre transporteur adapté à ses frais, sous réserve des conditions d’admission du transporteur. Ce plafond concerne la rétractation, et non les retours pour une non-conformité ou une erreur dont APRO ÉNERGIE répond, qui sont pris en charge par APRO ÉNERGIE.

APRO ÉNERGIE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode standard proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Une dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être imputée au consommateur.

La procédure détaillée est disponible sur la page Retours et remboursements.

11. Garanties légales

APRO ÉNERGIE est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, écrivez à commandes@efvalogne.fr en joignant le numéro de commande, une description précise et les éléments utiles au diagnostic.

12. Installation, mise en service et utilisation

Sauf mention expresse sur la fiche produit ou la commande, la vente n’inclut pas l’installation ni la mise en service. Les appareils doivent être installés, raccordés, entretenus et utilisés conformément à leur notice, aux règles de l’art et à la réglementation applicable.

Pour les appareils nécessitant un raccordement ou un réglage technique, le recours à un professionnel qualifié est recommandé et peut être requis par le fabricant, l’assurance ou la réglementation.

13. Responsabilité

APRO ÉNERGIE répond de ses obligations conformément au droit applicable. Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une installation inadaptée réalisée par le client ou un tiers, ou d’informations erronées fournies par le client, sans préjudice des garanties légales et des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Le client y trouve notamment les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de ses droits.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, marques, logos et autres contenus du site sont protégés. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

17. Réclamations, droit applicable et litiges

Pour toute réclamation, le client contacte d’abord APRO ÉNERGIE à commandes@efvalogne.fr ou par courrier à SAS APRO ÉNERGIE, Mas Rouma, route d’Elne, 66100 Perpignan, en indiquant son numéro de commande et l’objet de sa demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

18. Conservation et preuve du contrat

Les confirmations électroniques, données de commande et échanges conservés dans des conditions assurant leur intégrité peuvent servir de preuve des opérations. Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique, le consommateur peut en demander l’accès pendant la durée légale applicable.

19. Entrée en vigueur et évolution

La présente version entre en vigueur le 4 septembre 2026. Une modification ultérieure s’applique aux commandes passées après sa mise en ligne. La version acceptée lors de la commande demeure applicable à cette commande.