Politique de confidentialité

1. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous naviguez sur le site

Le fonctionnement, la sécurité et le diagnostic du site peuvent nécessiter des informations techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure, le type de navigateur, les pages demandées, les journaux d’erreurs et les identifiants techniques de session.

Lorsque vous créez un compte

Nous traitons notamment vos nom, prénom, adresse électronique, identifiants techniques et préférences nécessaires à la gestion du compte.

Lorsque vous commandez

Nous traitons votre identité, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, votre téléphone, les produits commandés, les prix, l’historique et le statut de la commande, ainsi que les références nécessaires au rapprochement du virement.

Lorsque vous nous contactez

Le formulaire de contact et les échanges par courriel peuvent contenir votre nom, votre adresse électronique, l’objet, le message et les documents que vous choisissez de nous transmettre. Ne communiquez pas de données sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

2. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Commandes et factures : pendant la relation commerciale, puis les documents comptables sont archivés pendant dix ans lorsque la loi l’exige.
• Compte client : pendant son utilisation, puis suppression ou archivage limité selon les obligations applicables et les demandes reçues.
• Demandes sans commande : pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact lorsqu’un suivi commercial reste justifié.
• Retours, garanties et litiges : pendant le traitement du dossier, puis pendant les délais de prescription nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée courte et proportionnée au diagnostic, à la prévention des abus et à la preuve d’un incident.

Lorsqu’une conservation légale ou probatoire reste nécessaire, les données concernées sont archivées avec un accès limité et ne sont plus utilisées pour les opérations courantes.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Dans la limite de leurs missions, les informations peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein d’APRO ÉNERGIE ;
• à Hostinger et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la maintenance, le cache et la messagerie ;
• aux services WordPress, WooCommerce et Contact Form 7 utilisés pour le site, les comptes, commandes et formulaires ;
• au transporteur chargé de votre commande, uniquement pour organiser la livraison ;
• aux prestataires comptables, assureurs et conseils autorisés lorsque leur intervention le nécessite ;
• aux administrations, autorités ou juridictions lorsqu’une obligation légale ou une décision l’impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. APRO ÉNERGIE ne vend ni ne loue vos données personnelles.

5. Les données sont-elles transférées hors de l’EEE ?

Certains prestataires techniques peuvent recourir à des infrastructures ou sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international de données est réalisé, il doit reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par le RGPD.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un traitement qui vous concerne.

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies ou stockages techniques nécessaires à certaines fonctions : session, authentification, panier, préférences essentielles, sécurité et stabilité du service. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils ne requièrent pas de consentement.

À la date de cette politique, notre audit public n’a pas identifié de service publicitaire ou analytique tiers chargé sur la page d’accueil. Nous ne présentons donc pas de traceurs marketing comme actifs.

Les réglages de votre navigateur peuvent également permettre de supprimer ou bloquer des cookies, mais leur blocage général peut empêcher le panier, le compte ou d’autres fonctions indispensables de fonctionner.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

APRO ÉNERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment une connexion HTTPS, des accès limités, des mises à jour et sauvegardes, des mécanismes de sécurité et le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées en fonction des outils utilisés, des incidents éventuels et de l’évolution des risques.

8. Quels sont vos droits ?

Ces droits peuvent connaître des limites lorsque la loi impose une conservation ou lorsque des droits doivent être constatés, exercés ou défendus.

9. Comment exercer vos droits ?

Écrivez à contact@efvalogne.fr ou à SAS APRO ÉNERGIE, Mas Rouma, route d’Elne, 66100 Perpignan. Indiquez le droit concerné et les informations permettant de retrouver votre dossier.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en présence d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, auquel cas vous en serez informé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Déposer une plainte auprès de la CNIL

11. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque le site, ses prestataires ou la réglementation changent. La nouvelle version indiquera sa date de mise à jour. Lorsqu’un changement l’exige, une information complémentaire ou un nouveau consentement sera demandé.